9e, 10e, 11e et 12e résolutions  [ Retour vers  Résolutions  ]

Les 9^e, 10^e, 11^e et 12^e résolutions concernent les conventions réglementées, hors opérations courantes, conclues notamment entre la Société et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs. Ces conventions font l’objet d’un rapport spécial des Commissaires aux comptes.

La 9^e résolution concerne la convention d’achat par votre Société de ses propres d’actions confiée à BNP Paribas dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale. Monsieur Alain Joly, membre du Conseil d’Administration de la Société, est administrateur de BNP Paribas.

Par la 10^e, la 11^e et la 12^e résolutions, il vous est demandé d’approuver les engagements pris en faveur de Messieurs Benoît Potier, Klaus Schmieder et Pierre Dufour, dirigeants de la Société, dans le cadre d’une résolution distincte pour chaque mandataire social, ainsi que le rapport spécial des Commissaires aux comptes qui leur est consacré.

Conformément aux dispositions de la Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l’Emploi et du Pouvoir d’Achat, les indemnités de départ de Monsieur Benoît Potier et de Monsieur Klaus Schmieder sont désormais soumises à des conditions de performance. Compte tenu des engagements déjà pris par la Société, une indemnité compensatrice de perte de retraite, en cas de cessation de fonction avant l’âge de 55 ans à l’initiative de la Société, a été accordée à Monsieur Benoît Potier, également sous conditions de performance.

Monsieur Pierre Dufour ayant pris ses fonctions de Directeur Général Délégué le 27 novembre 2007, le Conseil d’Administration a autorisé la conclusion d’un avenant à son contrat de travail, les conditions de retraite et de prévoyance le concernant, ainsi que, sous conditions de performance, les indemnités de cessation de fonction liées à son statut de dirigeant mandataire social.

L’ensemble de ces conventions et engagements est repris en détail dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et le rapport sur la rémunération des dirigeants, que vous trouverez dans leur intégralité dans le Document de Référence.

Approbation de la convention visée à l’article L. 225- 38 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à BNP Paribas

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention et opération visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec BNP Paribas, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Elle approuve la convention conclue au cours de l’exercice 2007 et le rapport qui lui est consacré en application de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Approbation des conventions visées aux articles L. 225- 38 et L. 225-42-1 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Benoît Potier

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce conclues avec Monsieur Benoît Potier, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Elle approuve ces conventions et le Rapport qui leur est consacré en application des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 et suivants du Code de commerce.

Approbation de la convention visée aux articles L. 225- 38 et L. 225-42-1 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Klaus Schmieder

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur la convention visée aux articles L. 225- 38 et L. 225-42-1 du Code de commerce conclue avec  Monsieur Klaus Schmieder, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Elle approuve cette convention et le rapport qui lui est consacré en application des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 et suivants du Code de commerce.

Approbation des conventions visées aux articles L. 225- 38 et L. 225-42-1 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, relatifs à Monsieur Pierre Dufour

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, constate qu’il lui a été fait, sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce conclues avec Monsieur Pierre Dufour, le rapport spécial prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Elle approuve ces conventions et le rapport qui leur est consacré en application des articles L. 225-38 et L. 225-42-1 et suivants du Code de commerce.