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Ordre du jour [ Retour vers  Accueil  ]

Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins la fraction du capital prévue par les dispositions légales et réglementaires peuvent requérir pendant les 20 jours suivant la publication de l'avis de réunion, l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions de l’article R.225-71 du Code de commerce.

À caractère ordinaire

  • Rapports du Conseil d’Administration
  • Rapports des Commissaires aux comptes
  • Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2008
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008
  • Affectation du résultat de l’exercice 2008 ; fixation du dividende
  • Autorisation donnée au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions
  • Renouvellement du mandat de trois membres du Conseil d’Administration
  • Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et L.225-42-1 du Code de commerce et du Rapport spécial des Commissaires aux comptes

À caractère extraordinaire

  • Autorisation donnée au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues
  • Délégation de compétence en vue de procéder à l’émission à titre gratuit de bons de souscription d’actions en cas d’offre publique sur la Société
  • Délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires
  • Possibilité d’augmenter, en cas de demandes excédentaires, le montant des émissions d’actions ou de valeurs mobilières
  • Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
  • Délégation de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital réservées à une catégorie de bénéficiaires

À caractère ordinaire

  • Pouvoirs en vue des formalités

Ordre du jour

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